Politique de confidentialité

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Conformément, à la loi 25, Physio Etc. s’engage à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes qui décident de partager leurs informations personnelles avec la clinique.

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La protection de la vie privée des personnes et renseignements personnels revient de la législation provinciale et fédérale. Physio Etc. s’engage à se conformer aux diverses modalités prévues par la loi.

En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre portail patient, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités de façon conforme à ce qui est indiqué dans la présente section sur la politique de confidentialité, et vous autorisez Physio Etc. à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

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Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous ne recueillons que des renseignements personnels qui sont nécessaires à la création de votre dossier et à votre suivi tel que :

• Des coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);

• Les communications entre différents professionnels et organismes qui sont liés à un diagnostic et/ou observations sur votre santé;

• Les demandes de consultations, comptes rendus, ordonnances, rapports et demandes d’examens;

• Un sommaire de votre historique médical (médicaments, allergies, etc.);

• Dans le cas où un consentement pour obtenir les informations mentionnées ci-dessus sont nécessaires, le consentement écrit ou verbal est demandé et mentionné dans votre dossier. 

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Les données qui sont recueillies en ligne sont traitées par l'entremise de Jane App. Pour plus d'informations quant à la gestion de la sécurité et des renseignements personnels chez Jane App, cliquez ici. 

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Qui peut consulter vos renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels chez Physio Etc. est limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et aux professionnels traitants. L'accès aux données personnelles est accessible seulement par le professionnel traitant. Si un autre professionnel se doit d'avoir accès aux renseignements, une demande de consentement est alors demandé au client concerné. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée. Toute personne que nous embauchons doit respecter la présente politique et les procédures internes connexes. Toute violation de cette politique entraînera un congédiement.

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Rôles au sein de l’entreprise

Les employés sont responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils disposent en vertu de la politique de confidentialité à l’interne que ce soit de la collecte de l’information à sa destruction.

Les professionnels ont une obligation de confidentialité découlant de la relation patient-professionnel en ce qui concerne la protection de ces renseignements. Ils sont assujettis à la loi sur la protection des renseignements personnels et s’assurent constamment de la conformité dans leur pratique.

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La propriétaire de la clinique est responsable de la protection des renseignements personnels dans l’entreprise, elle doit :

• Veiller à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi;

• Répondre aux demandes d’accès, de rectification, de cessation de diffusion, de désindexation;

• Approuver les règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels;

• Tenir les registres de communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, incluant en cas d’incident de confidentialité;

• Être avisé en cas de tout incident de confidentialité;

• Être consulté lors de l’évaluation du risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité;

 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

De la collecte de l’information à la destruction de renseignements collectés, notre entreprise à mise en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction.

Nous nous engageons à recueillir que des données nécessaires et utiles, à limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de protection et des accès limités afin de respecter la conformité à la loi.

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Consentement

Chez Physio Etc., les renseignements doivent être recueillis ou divulgués à la connaissance et avec le consentement de la personne en cause. Un consentement est un acte réfléchi qui répond à ces caractéristiques :

• Il doit être manifeste, c’est-à-dire évident, sans aucun doute, indiscutable;

• Il doit être libre, c’est-à-dire sans contrainte;

• Il doit être éclairé, c’est-à-dire spécifique, précis et rigoureux;

• Il est également donné à des fins spécifiques pour une durée déterminée;

 

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf s’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement été recueillie ou compilée, si l’utilisation est compatible avec cette fin ou s’ils doivent servir à une fin prévue au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Procédure en cas de plainte

Si vous pensez que vos renseignements personnels ne sont pas en sécurité dans notre clinique ou qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel a pu avoir lieu, vous pouvez rejoindre la propriétaire au

438-377-2569 ou info@physioetc.com . Un formulaire de plainte sera rempli et analysé par la direction.

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En cas d’incident réel de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Physio Etc. s’engage à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduisent;

• Aviser la Commission d’accès à l’information;

• Inscrire au registre des incidents tous incidents de confidentialité.